Politique de confidentialité et cookies
1. PRESENTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L’ASSOCIATION KITMEDICAL
La plateforme https://www.kitmedical.fr/ est édité par l’association KITMEDICAL et est destiné aux médecins généralistes, à qui sont proposés des outils numériques, incluant une solution basée sur l’intelligence artificielle.
Dans le cadre de ces activités, KITMEDICAL traite les données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation ou de leur commande sur la plateforme.
La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique telles que votre nom, votre prénom, votre adresse. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, une adresse IP, …).
La règlementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD »), encadre l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer les données personnelles vous concernant, utilisées par KITMEDICAL lorsque vous naviguez sur notre plateforme, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.
2. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS TRAITONS ET POUR QUELLES FINALITES ?
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et à enregistrer des données personnelles sur les utilisateurs de la plateforme et sur nos clients.
Les données que nous traitons sur les utilisateurs de la plateforme KITMEDICAL varient selon la typologie d’utilisateurs.
Les catégories de données et les finalités sont décrites ci-après :
- Pour tous les utilisateurs
| FINALITES | DONNEES | BASE LEGALE | DUREES DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| Vous adresser des newsletters via Mailjet vous informant de nos offres et actualités. | Votre e-mail si vous l’avez renseignée. | Votre consentement. | Jusqu’à votre désinscription ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous ou de la dernière ouverture de notre newsletter. |
| Gérer votre demande d’inscription sur la plateforme. | Vos coordonnées, notamment : code privilège, e-mail, e-mail sécurisé MS SANTE, identifiant CPS, prénom, nom de famille, région, département, CPTS de rattachement, profession, statut, avatar. | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. | A la première de l’une de ces deux dates : Jusqu’à votre demande de suppression de votre compte (dans votre espace client sur la plateforme à l’onglet « Mon profil » > « Abandonner mon abonnement » ou à l’adresse indiquée ci-après) ou pendant 3 ans à compter de votre inscription. |
| Gérer votre demande de contact, vos signalements ou réclamations sur la plateforme. | Vos coordonnées : prénom, nom, e-mail et votre demande. | Nos obligations légales et règlementaires. | En base active : le temps de traiter la demande. En base d’archivage intermédiaire : 3 ans à compter de votre demande. |
| Vous permettre d’exercer les droits dont vous disposez au titre de la protection des données personnelles. | Vos coordonnées : prénom, nom, e-mail et votre demande d’exercice de droit. | Nos obligations légales et règlementaires. | En base active : le temps de traiter la demande. En base d’archivage intermédiaire : 3 ans à compter de votre demande d’exercice de droits. |
- Pour tous les clients ayant souscrit un abonnement
Lorsque vous souscrivez un abonnement, nous collectons les données personnelles suivantes :
| FINALITES | DONNEES | BASE LEGALE | DUREES DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| Gérer vos codes promotionnels. | Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment : code privilège, email, email sécurisé MS SANTE, identifiant CPS, prénom, nom de famille, région, département, CPTS de rattachement, profession, statut, avatar, nom de la société, adresse de facturation, ville de facturation, code postal de facturation, pays de facturation. | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. | 3 années après la souscription de votre abonnement. |
| Valider votre demande d’abonnement et votre paiement et conserver la trace de ce paiement en cas de difficultés ou de contestation de la transaction. | Les informations concernant votre paiement par carte bancaire via STRIPE ou par virement et le montant de la souscription de votre abonnement. | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. | Pendant une durée maximale de 13 mois pour les cartes de débit et de 15 mois pour les cartes de crédit. |
| Exécuter votre abonnement. | Vos coordonnées renseignées lors de la souscription de votre abonnement et le détail des services proposés, notamment : code privilège, email, email sécurisé MS SANTE, identifiant CPS, prénom, nom de famille, région, département, CPTS de rattachement, profession, statut, avatar, nom de la société, adresse de facturation, ville de facturation, code postal de facturation, pays de facturation. | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. | 3 années après la souscription de votre abonnement. |
| Vous permettre d’effectuer des recherches de contenu sur les sites KITMEDECIN, KITPATIENT, DOOCTEUR ou sur plus de 30 moteurs de recherches médicaux tiers. | |||
| Ajouter des fonctionnalités sur votre tableau de bord. | |||
| Communiquer à vos patients les fiches médicales d’information du site KITPATIENT ou différentes ressources. | Adresse email du patient et email sécurisé MS SANTE. | ||
| Vous permettre d’accéder au site ANNUMEDIC qui répertorie l’annuaire des professionnels de santé référencés par l’ordre des médecins et les Agences régionales de santé. | |||
| Vous permettre d’accéder sur KITPATIENT à des articles synthétiques pour guider les médecins généralistes dans la réalisation des actes techniques rédigés par des partenaires référencés sur la Plateforme. | |||
| Vous permettre de ne pas avoir à vous réidentifier sur d’autres portails nécessitant une identification par carte e-CPS pendant 4 heures après la connexion à la plateforme. | |||
| Vous permettre de réaliser un suivi de grossesse personnalisé sur le site KIT GROSSESSE. | |||
| Vous permettre de bénéficier d’un module d’IA générative. | |||
| Fournir des scores cliniques validés pour aider à l’évaluation, au diagnostic ou à la décision thérapeutique. | |||
| Emettre une facture à votre attention. | Vos coordonnées renseignées lors de la souscription de votre abonnement et le détail des services proposés, notamment : code privilège, email, email sécurisé MS SANTE, identifiant CPS, prénom, nom de famille, région, département, CPTS de rattachement, profession, statut, avatar, nom de la société, adresse de facturation, ville de facturation, code postal de facturation, pays de facturation. | Nos obligations légales et règlementaires | 6 années après la date d’émission de la facture en base active (si vous disposez toujours d’un compte actif, sinon la facture est archivée en base d’archivage intermédiaire). Et pendant 1 an supplémentaire en base d’archivage intermédiaire à des fins de preuve en cas de contrôle administratif ou de litige. |
| Gérer le suivi de votre abonnement (réclamations). | Vos coordonnées renseignées lors de la souscription de votre abonnement et le détail des services proposés, notamment : code privilège, email, email sécurisé MS SANTE, identifiant CPS, prénom, nom de famille, région, département, CPTS de rattachement, profession, statut, avatar, nom de la société, adresse de facturation, ville de facturation, code postal de facturation, pays de facturation. | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. | Nous supprimons les données concernant la réclamation dès le traitement ou, nous pouvons les conserver pendant 3 ans à compter de votre réclamation, à des fins de preuve en cas de litige. |
| Répondre à vos demandes d’exercice de droit de rétractation et de vous rembourser le cas échéant. | Vos coordonnées renseignées lors de la souscription de votre abonnement et le détail des services proposés, notamment : code privilège, email, email sécurisé MS SANTE, identifiant CPS, prénom, nom de famille, région, département, CPTS de rattachement, profession, statut, avatar, nom de la société, adresse de facturation, ville de facturation, code postal de facturation, pays de facturation. | Nos obligations légales et règlementaires. | 3 années après la souscription de votre abonnement. |
| Communiquer ces données à un acquéreur ou à un candidat acquéreur dans le cadre d’une opération en capital ou d’une cession de fonds de commerce. | Vos coordonnées et les données concernant votre abonnement. | Notre intérêt légitime de communiquer ces données de clients et prospects pour démontrer que nous disposons d’une base de données de clients à jour et qualifiée à un candidat acquéreur et de nous permettre d’évaluer la valeur de cette base de données. | 3 ans à compter de votre dernier contact ou après la souscription de votre abonnement. |
3. COOKIES ET TRACEURS UTILISES
Lorsque vous utilisez le site, nous utilisons les cookies et traceurs suivants :
| NOM DU COOKIE | FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION | BASE LÉGALE |
|---|---|---|---|
| __stripe_mid | Utilisé par Stripe pour prévenir la fraude et assurer le traitement sécurisé des paiements | 1 an | Article 82 Loi Informatique et Libertés : Strictement nécessaire à un service explicitement demandé (paiement) |
| __stripe_sid | Utilisé par Stripe pour gérer une session de paiement et prévenir la fraude | 30 minutes | Article 82 Loi Informatique et Libertés – Strictement nécessaire à un service explicitement demandé (paiement) |
| m | Utilisé par Stripe pour identifier l’utilisateur et prévenir la fraude lors des paiements | 400 jours | Article 82 Loi Informatique et Libertés – Strictement nécessaire à un service explicitement demandé (paiement) |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | Mémorise le choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies « Nécessaires » | 1 an | Article 82 Loi Informatique et Libertés – Cookie strictement nécessaire |
| cookielawinfo-checkbox-functional | Mémorise le choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies « Fonctionnels » | 1 an | Article 82 Loi Informatique et Libertés – Cookie strictement nécessaire |
| cookielawinfo-checkbox-performance | Mémorise le choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies « Performance » | 1 an | Article 82 Loi Informatique et Libertés – Cookie strictement nécessaire |
| cookielawinfo-checkbox-analytics | Mémorise le choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies « Analyse » | 1 an | Article 82 Loi Informatique et Libertés – Cookie strictement nécessaire |
| cookielawinfo-checkbox-advertisement | Mémorise le choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies « Publicité » | 1 an | Article 82 Loi Informatique et Libertés – Cookie strictement nécessaire |
| cookielawinfo-checkbox-others | Mémorise le choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies « Autres » | 1 an | Article 82 Loi Informatique et Libertés – Cookie strictement nécessaire |
4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
KITMEDICAL pourra transmettre vos données personnelles :
- A ses sous-traitants de données personnelles (notamment son prestataire informatique d’hébergement ou son prestataire de service de paiement, …) ;
- A l’administration (DGCCRF, CNIL, administration fiscale, …) ;
- Aux candidats acquéreurs ou au cessionnaire de la société dans le cadre d’opérations en capital, le cas échéant ;
- A une juridiction ou un conseil dans le cadre d’un litige.
5. LE TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
KITMEDICAL utilise certains outils tiers sur la plateforme tels que STRIPE (module de paiement en ligne), FACEBOOK, INSTAGRAM, LINKEDIN, BLUESKY (réseaux sociaux) et MAILJET (Newsletter).
Ces outils étant situés aux Etats-Unis, des transferts de données hors Union européenne sont susceptibles d’être mis en œuvre. Ces transferts sont effectués sur le fondement du DATA PRIVACY FRAMEWORK.
Pour en savoir plus concernant l’utilisation de vos données par ces outils, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité dans les liens cliquables ci-dessus.
6. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par KITMEDICAL, vous pouvez nous contacter à contact@kitmedical.fr.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique.
Lorsque la base légale indiquée à l’article 2 est le consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Lorsque la base légale mentionnée à l’article 2 repose sur l’intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer si vous considérez que les trois conditions suivantes ne sont pas remplies :
- L’intérêt légitime doit être avéré et conforme à la loi ;
- Le traitement doit être nécessaire, sans alternative moins intrusive permettant d’atteindre l’objectif visé ;
- Une évaluation des intérêts doit démontrer que vos droits ne sont pas lésés.
Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que nous réalisons auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr.